Lettre Gratuite Refus offre d'emploi Lettre d'un demandeur d'emploi refusant une offre d'emploi Vous avez obtenu une réponse positive à votre candidature à une offre d’emploi mais vous ne souhaitez ou ne pouvez plus intégrer le poste proposé. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Dérogation secteur scolaire Lettre de parent d'élève de demande de dérogation de secteur scolaire Vous souhaitez que votre enfant fréquente une autre école primaire que celle de son secteur scolaire, soit pour une raison de proximité avec votre lieu de travail, soit parce qu’une personne d’un autre secteur grand-mère, nourrice, etc doit venir le chercher quotidiennement. Vous devez adresser ce courrier au maire de la commune, sous-couvert de l’inspecteur d’académie, sous-couvert de l’inspecteur de l’éducation nationale. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Subventions Lettre de demande de subvention Association Vous êtes dirigeant d’une association et vous souhaitez obtenir une subvention auprès de l’Etat, d’un département, d’une commune ou autres organismes. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Réunions Annoncer une réunion d'information au sein d'une association Vous êtes président d’une association et vous souhaitez convier vos adhérents à une réunion d’information sur un thème donné, ou une action à mener. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Autorisations Lettre de demande d’autorisation d’occupation du domaine public Association Vous dirigez une association et vous souhaitez demander à votre commune une autorisation d’occupation du domaine public à l’occasion, par exemple, de la kermesse que vous souhaitez organiser. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Assemblée Générale Lettre de convocation à une Assemblée Générale Ordinaire Association Vous dirigez une association et, comme chaque année, vous devez convoquer ses adhérents à l’Assemblée Générale annuelle. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Demande d'acte de naissance Demande d'extrait d'acte de naissance On vous demande un extrait d’acte de naissance vous souhaitez en faire la demande auprès de la mairie où a été déclarée votre naissance. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Demande de remboursement Lettre de demande de remboursement Vous avez effectué un achat par correspondance. Le produit ne correspond pas à ce que vous attendiez, vous en demandez le remboursement. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Impôts sur le revenu Lettre de demande de dégrèvement d'impôts Vous souhaitez obtenir le dégrèvement du montant résultant d’un avis d’imposition. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Remise gracieuse Demande de grâce pour retard de paiement Vous avez déménagé et oublié de notifier votre changement d’adresse au service des impôts aussi, vous avez reçu votre avis en retard et devez payer une pénalité. Vous souhaitez demander au percepteur de vous faire grâce de ce montant supplémentaire. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Subventions Lettre de demande de subvention au Conseil régional Après avoir réuni vos fonds personnels, vous êtes à la recherche d’aides financières complémentaires tant au niveau de l’État qu’au niveau local. Vous vous êtes renseignés sur les dispositifs régionaux. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Rapports de gestion Rapport d’activité Association Vous êtes Président d’une association et vous devez rédiger le rapport d’activité annuel de celle-ci. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Demande de VISA Demande de visa pour la France Vous êtes un ressortissant étranger pour séjourner en France, vous devez être en mesure de présenter à la frontière les justificatifs réglementaires relatifs à l’objet de votre séjour, aux moyens d’existence et aux conditions d’hébergement. Dans certains cas, un visa est nécessaire. Il doit être sollicité avant le départ auprès des services consulaires français. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Assemblée Générale de constitution Procès-verbal d’Assemblée Générale Association Une fois l’Assemblée Générale tenue, le Secrétaire de séance désigné doit en rédiger le procès-verbal conformément au déroulement de celle-ci et aux notes prises au cours de cette réunion. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Demande d'éxonération Lettre de contestation d'une contravention erreur d'identité Vous avez reçu un avis de contravention mais vous souhaitez présenter une contestation, pour erreur d’identité. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Préfecture - Mairie Demande de titre de séjour Vous êtes récemment arrivée en France et souhaitez obtenir un titre de séjour. Faites-en la demande auprès de la préfecture vous obtiendrez d’abord un récépissé d’autorisation provisoire de séjour puis, une fois que votre dossier aura été étudié, votre titre de séjour à proprement parler si votre demande est acceptée. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Remerciements Remerciements suite à l'octroi d'une subvention association Un jeune club sportif football remercie la municipalité. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Conseil d'administration Déclaration candidature à un poste d’administrateur Association Vous êtes membre d’une association et vous souhaitez vous porter candidat à un poste d’administrateur. Vous devez adresser votre demande au Président de l’association. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Adhésion Bulletin d’adhésion Associations Vous êtes dirigeant d’une association sportive, culturelle ou autre et vous devez établir un bulletin d’adhésion, que chaque personne souhaitant rejoindre votre association devra remplir. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Demande de rendez-vous Lettre de parents demandant un rendez-vous à l’instituteur ou à un professeur de leur enfant Votre avez un problème avec votre enfant concernant sa scolarité. Vous pouvez rencontrer l’instituteur ou un professeur de l’établissement pour dénouer ce problème. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Lots / Dons Lettre de demande de matériel informatique pour une association Vous êtes membre d'une association à but non lucratif et vous avez besoin de matériel informatique ? Un don ou prêt de matériel informatique doit être demandé dans une lettre à cet effet. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Carte de résident Demande de carte de résident Titulaire d'une carte de séjour Vous êtes ressortissant étranger. Vous souhaitez obtenir une carte de résident, valable dix ans et qui vous permettra d’exercer la profession de votre choix sur tout le territoire. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Erreur facture Lettre de demande de correction d'une facture prix facturé différent de celui convenu à la commande Vous venez de recevoir une facture, mais le montant porté est erroné. Vous demandez donc à la société éditrice de la facture de procéder à une rectification. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Vie associative Lettre de demande de local pour une association Vous êtes membre d'une association à caractère social. Cette association est en plein développement et vous désirez trouver un local. Vous devez solliciter le prêt de ce local à la mairie, en écrivant une lettre à cet effet. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Subventions Demande de subvention association Votre association a besoin d’une aide financière pour pouvoir réaliser ses objectifs dont la commune profitera. Vous la sollicitez auprès du maire de votre commune. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Agrément Lettre de demande d’agrément Association Votre association a une activité qui vous oblige à demander un agrément auprès de l’autorité compétente ou vous souhaitez obtenir un agrément afin de bénéficier de certains avantages dans l’’activité de votre association. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Assemblée Générale Pouvoir Assemblée Générale Association Vous dirigez une association et, comme chaque année, vous devez convoquer ses adhérents à l’Assemblée Générale annuelle et vous devez joindre à cette convocation un pouvoir destiné aux membres qui seraient dans l’impossibilité d’y assister. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Lots / Dons Association-Demande de lots à une entreprise Une association de boulistes organise un tournoi et demande des lots à plusieurs entreprises du département ici, une conserverie. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Assemblée Générale Lettre de convocation à une Assemblée Générale Extraordinaire Association Vous dirigez une association et, vous devez traiter de questions urgentes et importantes. Si l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle est passée et que ces questions ne peuvent attendre la prochaine, vous avez la possibilité de convoquer ses adhérents à une Assemblée Générale Extraordinaire. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Demande de documents Demande de certificat de nationalité française Une administration vous demande un certificat de nationalité française. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Demande de crédit Lettre informant de l'étude d'une demande de crédit Votre client a fait une demande de crédit et vous a transmis l’ensemble des pièces nécessaires à l’étude de la demande. Vous lui faites un courrier indiquant que sa demande fait désormais l’objet d’une étude, qu’il sera contacté dès lors qu’une décision sera prise. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Demande d'indulgence PV - Demande indulgence simple Vous avez reçu un avis de contravention. Vous reconnaissez les faits mais souhaitez présenter une demande d’indulgence en raison de faits exceptionnels. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Locaux municipaux Lettre de demande de mise à disposition de locaux municipaux Association Vous dirigez une association et vous souhaitez demander à votre commune la mise à disposition de locaux lui appartenant. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Ouverture compte bancaire Lettre de demande d’ouverture de compte bancaire Association Vous avez créé une association et vous souhaitez ouvrir un compte bancaire. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Conseil d'administration Procès-verbal de Conseil d’Administration Association Une fois le Conseil d’Administration tenu, le Secrétaire de séance désigné doit en rédiger le procès-verbal conformément au déroulement de celui-ci et aux notes prises au cours de cette réunion. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Nouveau membre Accueillir quelqu'un dans un groupe, une association, une religion, ou un club À l’occasion de l’arrivée d’un nouveau membre au sein de votre organisation ou communauté, vous rédigez une lettre de bienvenue. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Demande d'acte de naissance Lettre demandant la copie d'un acte officiel Afin de compléter un dossier, il vous est nécessaire d’adresser une demande à une administration afin d’avoir la copie d’un acte officiel extrait d’acte de naissance, par exemple. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Argent Prêt Demande de prêt Vous souhaitez emprunter à votre employeur, une caisse ou une banque. Vous écrivez un courrier en ce sens. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Demande de VISA Demande de VISA long séjour étudiant Vous souhaitez séjourner en France pour vos études il vous faut obtenir, avant votre départ, un visa de long séjour qui vous permettra dans un premier temps de vous établir en France et dans un second temps de présenter une demande de carte de séjour temporaire portant la mention étudiant ». Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Demande de rendez-vous Lettre de parents demandant un rendez-vous au directeur ou au proviseur de l’établissement scolaire de votre enfant Votre voulez faire part au directeur ou au proviseur de l’établissement scolaire que fréquente votre enfant d’un événement important qui a pu perturber votre enfant et explique un comportement différent de celui qu’il a habituellement. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Inscription Lettre de demande de bulletin d'inscription pour l'université Vous faites une demande au service de la scolarité d’une université ou école afin qu’il vous fasse parvenir un dossier d’inscription. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Cotisation Appel à cotisation Association Vous êtes dirigeant d’une association sportive, culturelle ou autre et vous devez établir une lettre d’appel à cotisation destinée aux membres de votre association déjà adhérents. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Préfecture - Mairie Demande de location de salle pour une association Vous souhaitez organiser une réunion pour votre association. Vous demandez au maire la possibilité de louer une salle municipale. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Noël - Nouvel An Voeux d'un président d'association à ses adhérents Vous êtes président d'une association et vous souhaitez adresser vos vœux à vos adhérents. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Rapports de gestion Rapport moral Association Vous êtes Président d’une association et vous devez rédiger le rapport moral annuel de celle-ci. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Modifications de contrat Lettre de demande de modification de contrat pour souscription à une autre formule mutuelle santé Vous détenez un contrat de mutuelle complémentaire santé et souhaitez en modifier les garanties. Votre mutuelle complémentaire présente plusieurs types de garanties selon les formules choisies, rien ne vous empêche d’en demander le changement. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Crédits à la consommation Lettre de demande d'un crédit plus important Vous avez contracté un crédit auprès d’une banque ou d’un organisme de crédit ; la somme que vous aviez prévue n’est pas suffisante pour réaliser votre projet. Vous demandez qu’un crédit plus important vous soit accordé. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Conseil d'administration Lettre de convocation à un Conseil d’Administration Association Vous dirigez une association et, vous devez traiter de questions urgentes et importantes. Si l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle est passée et que ces questions ne peuvent attendre la prochaine, vous avez la possibilité de convoquer ses adhérents à une Assemblée Générale Extraordinaire. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Informations Demande d'information à une agence gouvernementale Vous souhaitez obtenir d’une administration des informations sur un domaine qui vous touche. Vous envoyez un courrier reprenant les éléments qui vous manquent. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Renonciation Demande de renonciation suite à la souscription d'un contrat d'assurance-vie Vous revenez sur votre décision après avoir souscrit un contrat d'assurance vie. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Trop perçu Lettre de demande de remboursement du trop-perçu et de paiement des intérêts moratoires La Trésorerie a indûment prélevé des sommes sur votre compte bancaire ou postal. Ou encore vous avez payé un impôt alors que vous n'auriez pas dû. Vous réclamez au fisc le remboursement du trop-perçu ainsi que le paiement d'intérêts moratoires au fisc. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Assemblée Générale de constitution Feuille d’émargement Assemblée Générale Association Vous dirigez une association et, comme lors de chaque Assemblée Générale, vous devez faire signer la feuille d’émargement chaque personne présente ou étant munie de pouvoirs et ce, avant le commencement de l’Assemblée Générale. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Mesures pour les enfants Lettre de demande de changement de garde d’enfant Procédures Vous êtes divorcée et vous souhaitez effectuer une demande de changement de domicile de votre ou vos enfants et ce, soit à la demande de ces derniers, soit pour des raisons de confort ou autres. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Rapports de gestion Rapport financier ou de gestion Association Vous êtes Trésorier d’une association et vous devez rédiger le rapport financier annuel de celle-ci. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Demandes - Requêtes Lettre de demande de révision de pension alimentaire Vous êtes divorcée et votre situation professionnelle a changé. De ce fait, vous ne pouvez plus continuer à régler le montant de la pension alimentaire pour l’entretien et l’éducation de votre enfant, fixée par votre jugement de divorce. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Régularisation de situation Lettre de demande de régularisation suite à un interdit bancaire Il y a quelques années, vous vous êtes retrouvé interdit bancaire. Le temps a passé et vous avez oublié les coordonnées de la banque qui vous avait fiché ainsi que les montants impayés. La Banque de France peut vous fournir ces informations. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Candidature spontanée Lettre demandant à quelqu'un d'utiliser son réseau pour l'aider dans sa recherche d'emploi lettre du demandeur d'emploi Vous êtes à la recherche d’un emploi. Vous décidez de rédiger une lettre à une connaissance lui demandant de transmettre vos références curriculum vitae dans son cercle de connaissances. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Demande de bourse Demande de bourse Vous êtes étudiant, vos ressources et celles de votre famille sont limitées. Vous avez peut-être droit à une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Jugement de divorce Demande de copie d'un jugement de divorce Un divorce a été prononcé vous êtes un tiers et avez besoin d’une copie du jugement correspondant. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Refus Lettre refusant une demande de don Vous avez reçu une demande de don d'un organisme ou d'une association et vous lui écrivez pour rejeter cette demande. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Exclusion Lettre d’exclusion ou de radiation d’un membre Association Vous souhaitez exclure de votre association un membre qui n’a pas respecté ses obligations, a enfreint le règlement intérieur ou a eu un comportement non conforme à la politique de l’association. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Modifications Demande de désolidarisation Vous démarrez une procédure de divorce et souhaitez effectuer une demande de désolidarisation pour le compte joint de votre couple. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Prêt Demande de renégociation d'un prêt immobilier Vous êtes actuellement en difficulté car le logement que vous avez acheté nécessite de nombreuses réparations. Vous souhaitez effectuer auprès de votre banquier une demande de renégociation du prêt immobilier que vous avez contracté. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Demandes - Requêtes Requête en rectification d’erreur matérielle Procédures Une décision a été rendue dans votre affaire mais vous constatez qu’une erreur matérielle s’est glissée dans le corps ou le dispositif de cette décision. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Remise gracieuse Lettres de demande de remise gracieuse et de délai de paiement d'une redevance Chômage, baisse de revenus, naissance, décès du conjoint, surendettement… Vous êtes dans une situation financière difficile. Et vous n'avez pas le premier sou pour régler la redevance télévision. Vous en demandez la remise gracieuse. Ou simplement des délais pour la payer. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Rachat d'une assurance-vie Demande de rachat total assurance-vie Vous souhaitez obtenir la totalité des sommes versées sur votre contrat d'assurance-vie. Vous demandez le rachat total de ce contrat. Vous devez adresser une lettre recommandée avec avis de réception à la compagnie d'assurances, accompagnée de la copie du contrat, du dernier relevé de situation et d'un relevé d'identité bancaire. La compagnie d'assurances dispose, à compter de votre demande, d'un délai de deux mois pour vous verser la valeur du rachat. A l'expiration de ce délai, la somme portera intérêts au taux légal majoré de moitié durant deux mois soit 3,165% pour 2006 et, au-delà, au double du taux légal 4,22 % pour 2006. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Carte de séjour Demande de prolongation de votre titre de séjour étudiant poursuite des études Vous souhaitez poursuivre vos études entreprises en France. Vous devez obtenir une prolongation de votre titre de séjour étudiant. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Regroupement familial Demande de regroupement familial Vous séjournez en France depuis au moins un an et souhaitez que votre conjointe et/ou vos enfants de moins de dix-huit ans vous rejoignent. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Lots / Dons Association de quartier - Demande de lots à un commerçant Une association de quartier organise un loto. Elle s'adresse à tous les commerçants pour obtenir des lots. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Conventions Convention de mise à disposition de locaux association Vous dirigez une association et vous souhaitez demander à votre commune la mise à disposition de locaux lui appartenant. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Demandes - Requêtes Demande de certificat de non-pourvoi Procédures Vous êtes partie à un procès, ne nécessitant pas la représentation par un avocat, dont l’arrêt ou la décision en dernier ressort vient d’être rendue. Vous souhaitez savoir si l’un de vos adversaires a formé un pourvoi contre cette décision. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Carte de résident Demande de carte de résident Résident depuis plus de dix ans Vous êtes ressortissant étranger, vous souhaitez obtenir une carte de résident, valable dix ans et qui vous permettra d’exercer la profession de votre choix sur tout le territoire. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Adhésion Faire une invitation à se joindre à une association sportive Vous souhaitez promouvoir une association sportive auprès d’une relation qui a montré un intérêt particulier lors d’une discussion. Vous faites un courrier auquel vous joignez la plaquette de l’association. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Subventions Association sportive-Demande de subvention à une municipalité Un jeune club sportif football dans une municipalité en expansion souhaite renouveler les tenues des joueurs. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Parrainage Association culturelle et patrimoine-Demande de parrainage à un député L'association demande à une personnalité politique ici Roselyne Bachelot-Narquin de parrainer le lancement d'une gabarre sur la Loire. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Déclaration en préfecture Déclaration de création d’association Association Vous créez une association et une déclaration de création d’association vous est demandée par la préfecture ou la sous-préfecture pour l’enregistrement de votre association. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Audiences Demande de renvoi d’audience Procédures Vous êtes demandeur ou défendeur à un litige ne nécessitant pas la représentation par un avocat. Vous êtes dans l’impossibilité d’assister à l’audience fixée par le tribunal ou un évènement indépendant de votre volonté nécessite le renvoi de cette affaire à une date ultérieure. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Sécurité Lettre de demande de passage de la Commission de sécurité Association Vous êtes dirigeant d’une association et vous devez veiller à la conformité des installations et équipements des locaux de celle-ci. Vous devez vous assurer que des visites de vérification ont bien lieu régulièrement. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Recours administratif Recours en cas de rejet de demande d'asile Votre demande d’asile a été rejetée vous souhaitez faire un recours. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Subventions Association sportive-Demande de subvention à un Conseil général Un club sportif amateur a besoin d'aide financière dans le cadre d'un projet de développement des activités aide financière, prêt d'un terrain et aménagement des équipements. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Préfecture - Mairie Demande de carte de résident conjoint français Vous êtes ressortissant étranger et votre conjoint possède la nationalité française. Vous souhaitez obtenir une carte de résident, valable dix ans et qui vous permettra d’exercer la profession de votre choix sur tout le territoire. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Réclamations Demande de remboursement de billet et d'indemnisation pour annulation de vol vol non européen Billet réservé sur un vol régulier. Vol annulé par la compagnie aérienne au moment du départ. Causes un mouvement de grève du personnel. Vous ne pouvez différer votre départ. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Compte bancaire Procuration sur compte bancaire Association Vous êtes le Président d’une association et vous souhaitez donner procuration sur le compte bancaire de l’association. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Demande d'attribution Renouvellement de demande d'attribution d'un logement social Vous souhaitez renouveler votre demande d’attribution d’un logement social. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Interruption des versements Demande d'interruption de versements réguliers assurance-vie Vous alimentez un contrat dans cadre de l’assurance vie et souhaitez mettre un terme provisoire ou définitif à vos versements. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Assemblée Générale Texte des résolutions proposées à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle Association Vous dirigez une association et, comme chaque année, vous devez convoquer ses adhérents à l’Assemblée Générale annuelle, auquel vous annexerez un pouvoir, ainsi que le texte des résolutions qui seront proposées et les documents nécessaires au vote des différents points visés à l’ordre du jour. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Demande de stage Lettre de parents pour demande de stage en entreprise pour un collégien Il s’agit là d’une demande faite par les parents pour leur enfant scolarisé au collège, pour un stage d’observation en entreprise. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Lots / Dons Lettre de demande de livres pour une association Vous êtes membre d'une association proposant des lectures ou des prêts de livres. Vous souhaitez obtenir un don de livres pour étayer votre bibliothèque. Vous devez solliciter ce don en écrivant une lettre à cet effet. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Modification d'un PACS Demande d'attestation de Pacs Vous avez conclu un PACS et souhaitez obtenir une attestation de la part du tribunal d’instance. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Inscription crêche Demande d'inscription a la crèche Vous devez reprendre le travail et souhaitez inscrire votre enfant à la crèche. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Démarche pour avoir la nationalité française Demande d'acquisition de la nationalité française par le mariage Vous êtes mariée avec une personne de nationalité française vous souhaitez prétendre à la nationalité française. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Caution Demande d\'engagement de caution pour un prêt entre particuliers La banque vous demande une caution pour vous accorder un prêt. C’est une garantie de remboursement en cas de défaillance de vos engagements. Vous sollicitez une personne de votre entourage en vue de cet engagement. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Informations Demander des informations à un organisme gouvernemental Vous vous interrogez sur une politique gouvernementale, sur une procédure, sur vos droits à la retraite par exemple. Vous avez déjà effectué des recherches, mais vous souhaitez avoir des éclaircissements, quant à son application à votre cas. Vous envoyez une demande de renseignement. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Règlement Demande de règlement au terme d'un contrat d'assurance-vie Votre contrat d’assurance vie arrive à son termela date en est indiquée sur vos conditions particulières et vous souhaitez en demander le règlement. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Subventions Association humanitaire-Demande de subvention à un ministère En vue d'un chantier dans un pays du Sud, une association met sur pied une préparation et sensibilisation des personnes volontaires et bénévoles. Lettre au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Administration pénitentiaire Demande de permis de visite pour un détenu condamné Administration pénitentiaire L'un de vos proches, amis... est condamné à une peine de prison. Vous souhaitez lui rendre visite au parloir. Vous devez faire une demande de permis de visite. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Conseil d'administration Pouvoir Conseil d’Administration Association Vous dirigez une association et vous devez convoquer ses adhérents à un Conseil d’Administration. Vous devez joindre à cette convocation un pouvoir destiné aux administrateurs qui seraient dans l’impossibilité d’y assister. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Demande d'indulgence Lettre expliquant que vous ne pouvez pas vous rendre à une convocation pour excès de vitesse Vous avez été contrôlé sur l'autoroute à 170 km/h, et vous voici convoqué devant la Commission de suspension du permis de conduire qui siège au tribunal de police… Si vous ne pouvez pas vous présenter à la convocation, envoyez des explications écrites et demandez l’indulgence de la commission. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Prêt à un ami Lettre de demande de prêt auprès d’un ami Vos financements propres ne suffisent pas pour démarrer votre projet. Vous êtes à la recherche de financements complémentaires, tant dans votre entourage familier qu’auprès de vos amis. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Titres de séjour Demande de titre de séjour étudiant Vous êtes ressortissant étranger, vous souhaitez suivre des études en France et vous n’êtes pas admis à résider sur le territoire pour des motifs personnels ou familiaux vous ne possédez pas la carte de résident ni la carte de séjour temporaire vie privée et familiale » vous devez donc effectuer une demande de carte de séjour temporaire portant la mention étudiant ». Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Subventions Association socioculturelle – Demande de subvention au ministre de la culture et de la communication Une "Maison pour tous" souhaite faire créer un site Internet par des jeunes sur le thème "récits de voyage". Avec textes, photos, cartes et vidéos. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Lots / Dons Lettre de demande de mobilier pour une association Vous êtes membre d'une association et vous désirez obtenir du mobilier pour de nouveaux locaux ou pour tout autre raison. Un don de mobilier doit être sollicité dans une lettre à cet effet. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Demande d'acte de naissance Demande extrait acte naissance Etranger On vous demande un extrait de votre acte de naissance, qui a été enregistrée à l’étranger. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Appel Demande de certificat de non-appel Procédures Vous êtes partie à un procès, ne nécessitant pas la représentation par un avocat, dont un jugement susceptible d’appel vient d’être rendu. Vous souhaitez savoir si l’un de vos adversaires a interjeté appel de cette décision. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Erreur montant Lettre de demande de correction d'une erreur sur un chèque Vous avez relevé une erreur sur votre relevé bancaire le montant qui a été débité pour un chèque ne correspond pas au montant que vous aviez porté. Vous demandez à la banque de corriger cette erreur. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Demande d'informations Lettre de réponse à une plainte tout en demandant plus d'informations 2 Une personne a émis une plainte à votre encontre. Vous répondez courtoisement à ce courrier de plainte, mais souhaitez plus d’information sur les doléances qui sont faites. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Carte de séjour Demande de carte de séjour temporaire résident depuis plus de 8 ans en France Vous êtes ressortissant étranger, vous souhaitez obtenir une carte de séjour temporaire. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Assemblée Générale de constitution Lettre de convocation à l’Assemblée Générale Constitutive Association Vous créez une association et, préalablement à la procédure de déclaration de celle-ci en préfecture ou sous-préfecture, vous devez réunir une Assemblée Générale Constitutive. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Droit de garde Demande de garde de la part des grands-parents Vous estimez que la personne ayant la garde de vos petits-enfants ne s’occupe pas correctement d’eux vous souhaitez donc demander leur garde au juge des enfants. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Demandes - Requêtes Requête afin d’inscription d’hypothèque judiciaire provisoire Procédures Vous êtes créancier d’une somme d’argent que votre débiteur refuse de vous régler. Votre débiteur est néanmoins propriétaire d’un bien immeuble. Vous avez la possibilité de demander au juge de prendre une inscription d’hypothèque judiciaire sur ce bien. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Adhésion Acceptation d’adhésion Association Vous êtes dirigeant d’une association sportive, culturelle ou autre et vous vous êtes laissé la possibilité d’accepter ou non une adhésion, en ayant pris le soin d’insérer une clause à cet effet dans les statuts de votre association. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Modifications Lettre de demande de transfert de contrat sur nouveau véhicule assurance voiture Vous avez changé de véhicule et souhaitez transférer l’assurance de votre ancienne automobile sur la nouvelle. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Subventions Projet chorale - Demande de subvention à une municipalité Une chorale d'adultes monte un projet de concert en Allemagne dans le cadre d'un jumelage. Sur la demande de la municipalité allemande. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Carte de séjour Demande d'autorisation provisoire de séjour pour les demandeurs d'asile Vous êtes récemment arrivée en France et souhaitez régulariser votre situation en effectuant une demande d’autorisation provisoire de séjour en tant que demandeur d’asile. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Rachat d'une assurance-vie Demande de rachat partiel assurance-vie Vous souhaitez reprendre une partie de votre épargne disponible sur votre contrat d'assurance vie car vous n'avez pas de liquidité suffisante par ailleurs. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Statuts Déclaration de modification des statuts Association Vous avez décidé d’apporter des modifications aux statuts de votre association, qui ne correspondaient plus tout à fait à ce qu’est devenue celle-ci. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Allocation CAF Demande d’allocation d’aide au logement Vous êtes locataire d’un logement qui a fait l’objet d’une convention avec l’Etat, la CAF peut vous aider à payer une partie de votre loyer. Vous êtes propriétaire et vous remboursez un/ou des prêts pour votre résidence principale, la CAF peut vous octroyer une aide. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Modifications Demande de modification de bénéficiaires en cas de décès assurance-vie L'assuré décide pour une raison personnelle de modifier le ou les bénéficiairesde son contrat s'il venait à décèder. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Prêt Lettre de demande de remboursement d’un prêt Un ami ou un membre de votre famille vous demande de lui prêter une somme d’argent, qu’il vous remboursera à la date convenue entre vous. Or, cet engagement n'a pas été respecté. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Droit de visite Demande au juge d'un droit de visite Vous vivez séparée du père ou de la mère de vos enfants. N’ayant pas pu exercer votre droit de visite depuis votre séparation, vous souhaitez à présent que cet état de fait soit modifié car votre ex-partenaire vous refuse ce droit. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Demande d'acte de décès Demande de copie d'acte de décès On vous demande une copie d’acte de décès vous souhaitez en faire la demande auprès de la mairie où a été déclaré le décès. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Demande de passeport Demande de passeport PARIS Vous envisagez de faire un voyage à l’étranger et avez besoin d’un passeport. Si vous résidez à Paris, vous pouvez en effectuer la demande par courrier pour la majorité des autres départements, vous devrez vous rendre au guichet de la Préfecture. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Mesures entre époux Demande de cessation d'indivision Vous êtes séparée ou divorcée de la personne avec laquelle vous avez acheté un bien en indivision. Vous souhaitez que l’indivision cesse. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Liberté provisoire Demande de liberté provisoire Incarcérée, vous souhaitez effectuer auprès du juge d’instruction une demande de mise en liberté sous contrôle judiciaire. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Autorisation de colocation Lettre de demande d'autorisation de colocation au bailleur Vous êtes locataire d’un appartement ou d’une maison suffisamment grande pour accueillir d’autres locataires. Vous devez en faire la demande auprès du propriétaire, d’autant que la colocation entraînera une modification du bail. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Demande de formulaire d'ancien combattant Demande de formulaire pour carte d'ancien combattant Vous avez participé à un conflit au sein de l’armée française ou au sein d’une armée alliée, en qualité de militaire de nationalité française. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Demandes - Requêtes Requête aux fins de délivrance de seconde expédition revêtue de la formule exécutoire Procédures Une décision a été rendue dans votre affaire mais vous avez égaré l’expédition revêtue de la formule exécutoire et êtes donc, de ce fait, dans l’impossibilité de faire exécuter cette décision. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Tribunal d'instance Lettre de demande de notification d'une injonction de payer La procédure d'injonction de payer vous permet, dans certains cas, d'obtenir assez rapidement le remboursement d'une somme d'argent que l'on vous doit, quel que soit le montant de celle-ci. Vous déposerez à cet effet une simple requête devant le tribunal d'instance. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Report mensualité Lettre de demande de report d’une échéance de crédit Vous rencontrez des difficultés financières temporaires et vous savez que vous ne pourrez pas payer la prochaine échéance de votre crédit. Vous en informez votre banque et lui demandez de reporter cette échéance. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Carte vitale Demande de renouvellement de carte vitale Vous avez perdu ou on vous a volé votre carte Vitale. Cet incident doit être signalé à votre caisse d’assurance maladie. Vous pourrez effectuer une commande après avoir procédé à une déclaration de perte ou de vol pour inscription sur une liste d’opposition des cartes en cours de validité, perdues ou volées. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Conseil d'administration Démission du Conseil d’Administration Association Vous êtes membre du Conseil d’Administration d’une association et vous souhaitez démissionner de ce poste. Vous devez donc adresser un courrier à cet effet. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Dons Association de musique-Demande de don à un institut de formation Un groupe de jeunes musiciens vient de créer son association. Ils recherchent du matériel et demandent à un institut de formation de musique de leur faire une donation. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Prorogation Demande de prorogation de contrat durée viagère ou limitée Vous avez un contrat d'épargne ou de placement souscrit dans le cadre de l'assurance-vie et pour pouvoir continuer à bénéficier de sa fiscalité avantageuse vous demandez à en prolonger la durée. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Réponse à une annonce Lettre de transmission de votre curriculum vitae suite à la demande d'une entreprise Suite à votre réponse à une annonce pour un poste à pourvoir, une entreprise vous demande de lui faire parvenir un curriculum vitae. Vous le lui faites parvenir avec une lettre d’accompagnement. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Conseil d'administration Feuille d’émargement Conseil d’Administration Association Vous dirigez une association et, comme lors de chaque Conseil d’Administration, vous devez faire signer la feuille d’émargement chaque personne présente ou étant munie de pouvoirs et ce, avant le commencement du Conseil d’Administration. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Certificat de non PACS Demande de certificat de non PACS auprès du tribunal d’instance PACS Vous vivez en couple mais n’êtes pas mariés. Vous êtes de même sexe ou de sexe différent et êtes majeurs. Vous souhaitez conclure un PActe Civil de Solidarité PACS mais devez préalablement demander un certificat de non PACS. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Carte de séjour Demande de carte de séjour temporaire Conjoint français Vous êtes ressortissant étranger et vous souhaitez obtenir une carte de séjour temporaire. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Autorisations Lettre de demande d’ouverture temporaire d’un débit de boissons Association Vous dirigez une association et vous souhaitez demander à votre commune, à l’occasion de l’organisation d’une kermesse par exemple, une autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Réclamations Lettre de demande de saisine du Médiateur de la République Vous avez rencontré un problème avec une administration de l’Etat, une collectivité territoriale, un établissement ou une entreprise publique. Vous avez effectué au préalable au moins une démarche auprès de l’administration mise en cause, en demandant des explications ou en faisant acte de contestation de décision. N’ayant pas reçu de réponse, vous décidez de saisir le Médiateur de la République ; pour ce faire, vous envoyez un courrier à un député ou sénateur pour lui confier votre dossier. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Demande d'acte de mariage Demande extrait acte de mariage avec filiation On vous demande un extrait d’acte de mariage avec filiation vous souhaitez en faire la demande auprès de la mairie où a été déclaré le mariage. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Demandes - Requêtes Lettre de demande d’aide juridictionnelle Procédures Vous êtes demandeur ou défendeur à un litige mais vous ne disposez pas de ressources financières pour faire face aux frais d’avocat et de justice engendrés par un procès. Vous allez faire une demande d’aide juridictionnelle. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Lettres de plaintes Demande d'intervention d'un avocat pour le respect du paiement de pension Votre divorce a été prononcé. Par décision du juge, votre ex-conjointe doit vous payer une pension alimentaire mais ce dernier manque à ce devoir. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Demandes - Requêtes Requête afin de constat Procédures Vous êtes propriétaire d’un appartement et votre locataire n’occupe plus l’appartement que vous lui louez mais y a installé un autre occupant, sans droit ni titre. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Demandes - Requêtes Demande d’exécution amiable d’une décision Procédures Vous êtes partie à un litige et une décision faisant droit à vos demandes vient d’être rendue. Avant de procéder à l’exécution forcée de celle-ci, vous tentez de vous rapprocher de votre adversaire pour essayer d’exécuter amiablement les condamnations mises à sa charge. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Lettres au constructeur Demande à l’assurance de votre constructeur l’application de la garantie décennale suite à un problème de construction constaté. La construction de votre piscine est terminée depuis 2 ans seulement, mais déjà des fissures importantes apparaissent dans le dallage qui l’entoure. Vous exigez de l’assureur du constructeur qu’il prenne en charge la réfection des travaux. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Carte station debout pénible Lettre de demande de carte station debout pénible handicap Vous avez été reconnu atteint d’une incapacité permanente comprise entre 50% et 80% par la COTOREP vous souhaitez désormais obtenir la carte station debout pénible à laquelle vous avez droit. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Comptabilité Fiche de remboursement de frais Association Les frais occasionnés pour la gestion et le fonctionnement de votre association peuvent faire l’objet de remboursements. Dans ce cas, les personnes souhaitant en obtenir le remboursement doivent vous fournir une fiche de remboursement de frais. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Adhésion Refus d’adhésion Association Vous êtes dirigeant d’une association sportive, culturelle ou autre et vous vous êtes laissé la possibilité d’accepter ou de refuser une adhésion, en ayant pris le soin d’insérer une clause à cet effet dans les statuts de votre association. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Mesures pour les enfants Lettre de demande de respect du droit de visite et d’hébergement Procédures Vous êtes divorcée et votre conjoint ne respecte pas le droit de visite et d’hébergement fixé. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Contestation Demande de révision du montant des primes suite à une augmentation de tarif assurance habitation L’augmentation de la prime de votre contrat habitation ne correspond pas à l’indice annoncé aux conditions de votre contrat et vous souhaitez que son montant soit révisé en respect de ce qui est prévu. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Jugement de divorce Demande de témoignage a un ami Vous enclenchez une procédure de divorce. Vous devez demander à une amie de témoigner en votre faveur. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Statuts Statuts Association Vous créez une association et vous devez en rédiger les statuts qui fixeront les modalités de fonctionnement interne de votre association. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Autorisation de découvert Lettre de demande d'autorisation de découvert temporaire à sa banque Vous allez devoir faire face à une dépense inhabituelle importante qui risque de mettre votre compte à découvert ou vous savez que vous allez vous trouver devant une difficulté financière passagère. Vous demandez une autorisation exceptionnelle de découvert à votre banque. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Lettre d'amour - Déclaration Lettre pour demander un premier rendez-vous lettre en anglais Un homme demande à une femme qu'il a rencontré quelques temps auparavant, de bien vouloir lui accorder un RV en tête-à-tête Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Demande de remboursement Lettre demandant une indemnisation au pressing qui a détérioré vos vêtements Vous aviez confié votre superbe ensemble à un pressing. Là ! Le vêtement qu'il vous rend ressemble à un vieux chiffon. Vous éxigez que l'on vous indemnise. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Lettres au constructeur Demande d’annulation du contrat passé avec un constructeur suite à un refus de permis de construire. Le permis de construire que vous avez demandé pour votre maison vous est refusé. Vous pouvez annuler le contrat passé avec le constructeur et exiger le remboursement intégral de l’acompte. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Demandes - Requêtes Lettre de demande de signification d’une décision à partie par huissier Procédures Vous êtes partie à un litige et une décision faisant droit à vos demandes vient d’être rendue. Pour rendre cette décision définitive, vous devez saisir un huissier afin qu’il procède à sa signification aux parties au litige. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Recommandation Particulier - Demande d'une recommandation à un ami Votre fils multiplie les démarches pour un job d'été. Vous demandez à un ami de le recommander auprès d'une entreprise qui embauche de façon occasionnelle. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite vie privée famille mariage- demande-congé-mariage Vous ou un de vos enfants, allez ou va se marier. Vous avez droit à des jours de congé si vous travaillez. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Chambre Demande d'indemnisation pour bagages arrivés en retard Transport aérien Paris-Milan Une valise, remise à l'enregistrement, n'est pas arrivée sur le tapis roulant à l'aéroport d'arrivée à Milan Le séjour est prévu sur deux jours, dans un contexte professionnel Le passager subit des préjudices pour lesquels il demande réparation. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Autorisations Lettre de demande d’autorisation de séance occasionnelle SACEM Association Vous dirigez une association et vous souhaitez diffuser de la musique au cours d’une manifestation que vous envisagez d’organiser. Vous devez en conséquence demander une autorisation auprès de la SACEM à cet effet. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Parrainage Association de gymnastique-Demande de parrainage à un chef d'entreprise Une association sportive ici club de gymnastique demande à un directeur de grande surface de parrainer un gala. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Demande de traduction d'extrait d'acte de naissance Demande de traduction d'un extrait d'acte de naissance Vous avez besoin de faire traduire un extrait d’acte de naissance par un traducteur assermenté. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Demande d'informations Lettre de réponse à une plainte tout en demandant plus d’informations 1 Une plainte vous a été adressée et vous y répondez en demandant plus d'informations. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Demande d'acte de naissance Demande copie acte naissance avec filiation ETRANGER On vous demande une copie de votre acte de naissance avec filiation. Votre naissance a été enregistrée à l’étranger. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Assurance véhicule Lettre de demande de résiliation avant l'échéance assurance voiture Vous souhaitez résilier votre contrat assurance automobile avant son échéance, cela n’est possible que dans certains cas dont vous devez avoir connaissance. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Demande d'éxonération Exonération de pv pour salarié Responsable d’une entreprise ou d’un service, vous avez reçu un PV relatif à l’une des voitures de l’entreprise. L’enquête interne a permis de déceler que ce véhicule n’était au lieu dit au moment mentionné sur la contravention. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Modifications Demande de changement de périodicité des prélèvements automatiques Le payeur dee cotisations souhaite modifier la périodicité des prélèvements sur son compte. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Assurance scolaire Lettre de demande d’une attestation d’assurance scolaire à sa compagnie d’assurance L’établissement scolaire de votre enfant vous demande de lui fournir une attestation d’assurance responsabilité civile pour votre enfant pour l’année en cours. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Refus de crédit Demander une explication lors d'un refus de crédit. simple Vous avez demandé l’octroi d’un crédit. Celui-ci vous est finalement refusé. Vous demandez des explications. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Réclamations Lettre de demande de régularisation à la banque de france Il y a quelques années, vous vous êtes retrouvé interdit bancaire. Avec le temps, vous avez oublié les coordonnées de la banque qui vous avait fiché et / ou les montants impayés. Vous demandez à la Banque de France de vous fournir les coordonnées de la banque qui a prononcé l'interdiction et les montants des chèques impayés à l'époque. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Demandes - Requêtes Requête aux fins d’homologation de changement de régime matrimonial Procédures Vous êtes mariés depuis au moins deux ans et vous souhaitez modifier le régime matrimonial que vous aviez précédemment adopté. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Demande de second livret de famille Demande de second livret de famille Vous avez besoin d’un second livret de famille et souhaitez en effectuer la demande par courrier. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Déclaration en préfecture Déclaration des dirigeants de l’association association Vous créez une association et une déclaration des dirigeants vous est demandée par la préfecture ou la sous-préfecture pour procéder à la déclaration de votre association. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Crédits à la consommation Demande de crédit d’équipement Vous avez besoin d’argent pour équiper votre maison achat d’électroménager, cuisine, salle de bains.... Vous demandez à votre banque de vous présenter ses propositions de crédit à la consommation. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Demande de remboursement Demande de réparation des dommages causés par votre plombier lors de son intervention Vous enragez ! Votre bel évier marbré a pris un sérieux coup lors du passage du plombier. S’il ne peut pas réparer cette bévue, demandez-lui de vous indemniser. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Vol de carte bancaire Lettre de confirmation d'une demande de transfert d'argent, de remplacement de carte de crédit volée ou d'opposition au paiement d'un chèque après une conversation téléphonique Vous avez, lors d’une conversation téléphonique, demandé à votre agence bancaire de procéder à un transfert d’argent, au remplacement d’une carte de crédit volée ou à l’opposition au paiement d’un chèque. Vous devez confirmer par écrit votre demande. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Réclamations Demander l'action du gouvernement Vous souhaitez sensibiliser le gouvernement ou un seul ministre sur un thème ou un problème particulier qui ne semble pas être traité. Votre lettre s’adresse au Président de la République ou au Premier Ministre. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Prêt Lettre de demande de paiement d'un prêt personnel Vous avez accepté de prêter de l’argent ; vous avez vraisemblablement signé une reconnaissance de dette afin que la situation soit clarifiée et peut-être même fixé des modalités de remboursement. Or vous êtes vous-même dans une situation financière délicate qui vous pousse à demander le remboursement intégral ou partiel du prêt consenti. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Demande d'acte de naissance Demande extrait acte de naissance ETRANGER On vous demande un extrait de votre acte de naissance avec filiation. Votre naissance a été enregistrée à l’étranger. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Réponse à une annonce Lettre de réponse à une annonce d'offre d'emploi avec demande d'une entrevue Vous avez trouvé une annonce pour un emploi correspondant à votre profil et à vos capacités. Vous envoyez une lettre expliquant vos motivations à postuler à cet emploi et demandez un rendez-vous. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Demande d'acte de naissance Demande extrait acte naissance DOM TOM On vous demande un extrait d’acte de naissance vous souhaitez en faire la demande auprès de la mairie où a été déclarée la naissance. Cette mairie se situe en département ou territoire d’Outre-mer. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Carte de séjour Demande de rendez auprès d'une association ou d'un avocat pour une demande de droit au séjour pour raison médicale pour un étranger non européen Vous êtes un étranger, souffrant d’une maladie qui ne peut être prise en charge dans votre pays d’origine, par manque d’infrastructures spécialisées ou vous êtes en cours de traitement en France. Vous demandez un droit au séjour pour raison médicale. La procédure étant complexe, vous faites appel à une association ou un avocat spécialisés. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Parrainage Association de parents-Demande de parrainage a une artiste Une association de parents demande à une artiste de parrainer une soirée but prévention de l'alcoolisme chez les jeunes Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Allocation logement Lettre de demande de prime au déménagement auprès de la CAF Vous avez déjà effectué votre déménagement avec votre famille trois enfants et vous souhaitez recevoir de la part de la CAF ce que l'on appelle communément Prime de déménagement ». Vous percevez déjà l'APL. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Redevance TV Lettre de demande d'exonération du paiement de la redevance télévision Vous avez un poste de télévision. Que vous en soyez ou non propriétaire, vous devez payer la redevance. Même si vous trouvez les programmes affligeants. À moins de faire partie des personnes exonérées de redevance. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Etat civil Demande d'extrait d'acte de mariage DOM TOM Vous souhaitez obtenir un extrait d’acte de mariage célébré dans un département ou territoire d’Outre-Mer. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Demandes - Requêtes Requête en changement de nom Procédures Pour des raisons personnelles, vous souhaitez changer de patronyme ou vous souhaitez que votre enfant porte un autre nom que celui qu’il a reçu par filiation. Vous devez, en ce cas, déposer une requête en changement de nom. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Allocation Rentrée scolaire Demande d’allocation de rentrée scolaire Vos enfants ont entre 6 et 18 ans. Vous pouvez demander à bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire ARS pour vous aider à assumer le coût de cette rentrée. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Nantissement Demande de nantissement de contrat d'assurance-vie dans le cadre d'une demande de crédit se substitue à l'assurance décès obligatoire Vous avez contracté un crédit et vous préférez nantir votre contrat d’assurance vie en garantie afin de ne pas avoir à payer une assurance décès. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Carte de résident Demande de carte de résident Enfant né en France Vous êtes ressortissant étranger, vous souhaitez obtenir une carte de résident, valable dix ans et qui vous permettra d’exercer la profession de votre choix sur tout le territoire. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Carte d'invalidité Demande de formulaire pour carte d'invalidité civile Vous avez été reconnu atteint d’une incapacité permanente supérieure à 80% par la COTOREP vous souhaitez désormais obtenir la carte d’invalidité à laquelle vous avez droit. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Jugement de séparation de corps Demande de copie d'un jugement de séparation de corps Une séparation de corps a été prononcée vous concernant, vous avez besoin d’une copie du jugement correspondant. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Devis Demande de devis Mutuelle Santé Vous souhaitez souscrire une mutuelle complémentaire santé, mais avant de vous engager vous aimeriez connaître les différentes prestations offertes par les sociétés que vous pensez solliciter ainsi que le montant des cotisations correspondant aux différentes formules. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Autorisation de sous-location Lettre de demande d'autorisation de sous-location au propriétaire Vous êtes locataire d’un appartement ou d’une maison. Pour des raisons personnelles situation familiale passagère, diminution des ressources, connaissance venant travailler dans votre ville, etc., vous souhaitez sous-louer une partie de votre habitation. Vous devez en faire la demander par écrit à votre propriétaire. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Actes et pièces Demande d’autorisation de transmission de pièces Procédures Vous êtes demandeur ou défendeur à un litige ne nécessitant pas la représentation par un avocat. Vous devez communiquer vos pièces à votre adversaire. Parmi celles-ci figurent des reproductions de pièces et vous devez faire une demande d’autorisation de transmission de pièces. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Baptême Demande à une amie d'être parrain marraine À l’occasion du baptême de votre enfant, vous souhaitez demander à l’une de vos amies d’être le parrain la marraine. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Demande d'asile Demande d'autorisation provisoire de séjour pour les demandeurs d'asile Vous êtes récemment arrivée en France et souhaitez régulariser votre situation en effectuant une demande d’autorisation provisoire de séjour en tant que demandeur d’asile. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Comptabilité Facture Association Votre association fournit des prestations, effectue des diligences, etc, et vous devez établir des factures à vos clients. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Déverrouillage Demande du code de déverrouillage de votre téléphone portable L’opérateur de téléphone a, pour une raison ou une autre, bloqué l’utilisation de votre téléphone portable. Vous lui demandez de vous fournir le code permettant de le déverrouiller. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Réévaluation de la pension alimentaire Demande de modification de pension Divorcée et n’ayant pas la garde de vos enfants, vous devez chaque mois régler à votre ex-conjointe une pension alimentaire. Vous estimez cependant que le montant de cette dernière est trop élevé par rapport à vos revenus actuels, qui ont diminué depuis le jugement. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Déverrouillage Demande de déblocage de la carte SIM de votre téléphone portable Vous avez effectué une mauvaise manipulation sur votre téléphone portable cela a provoqué le blocage de votre carte SIM et l’impossibilité d’utiliser votre téléphone. Vous souhaitez demander à votre opérateur le déblocage de la carte. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Demande de rendez-vous Demande de renseignements ou de rendez-vous auprès d'une association de défense des accidents médicaux ou aléas thérapeutiques Vous ou l’un de vos proches est ou a été hospitalisé dans une clinique ou dans un service hospitalier. Au cours de l’hospitalisation ou à la sortie, vous avez été en désaccord avec une décision médicale, le comportement d’un soignant ou d’un médecin, ou tout autre problème pour lequel vous souhaiteriez soit une solution, soit une conciliation. Vous pouvez vous adresser au directeur de l’établissement ou demander un rendez-vous avec la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Perte de chèquier Lettre de demande de remboursement des sommes prélévées frauduleusement Vous redoublez de malchance ! Après la perte ou le vol de votre chéquier, vous avez fait opposition, mais des personnes indélicates ont émis des chèques que votre banque a honorés. Vous exigez qu’elle rembourse les sommes prélevées sur votre compte. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Gestion du personnel Lettre de demande d’autorisation d’absences pour participation aux travaux d’un conseil d'administration d'une mutuelle, union ou fédération Vous demandez en tant que membres d’un conseil d'administration d'une mutuelle, union ou fédération à vous absenter sur votre temps de travail pour pouvoir participer à ses travaux Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Modification prélèvement mensuel - tiers provisionnel Lettre de demande de réduction des prélèvements mensuels pour le paiement des impôts sur le revenu en raison du décès de votre époux Vous viviez sous le régime matrimonial depuis de nombreuses années et, par malheur, votre conjointe a trouvé la mort dans un accident de la route. Vous êtes subitement confrontée à des prélèvements mensuels, pour le paiement de vos impôts sur le revenu, beaucoup trop élevés pour votre seul salaire. Vous adressez sans plus attendre un courrier, à l'attention de la trésorerie dont vous dépendez, pour bénéficier d'un allégement immédiat de vos charges. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Demande de crédit Demander la correction d'une erreur dans un rapport de crédit. Vous avez demandé un crédit auprès d’un établissement de prêt. Vous vous rendez compte que l’offre préalable ne fait pas apparaître toutes les mentions obligatoires ou qu’une erreur s’est glissée dans le tableau d’amortissement. Vous demandez donc à recevoir une nouvelle offre de prêt après correction. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Droit de visite Demande de respect du droit de visite Vous vivez séparée du père ou de la mère de vos enfants. Cette derniere doit, conformément au jugement, vous permettre de voir vos enfants régulièrement. Cette partie du jugement n’est pas respectée. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Siège social Attestation de siège social Association Vous créez une association et une attestation de siège social vous est demandée par la préfecture ou la sous-préfecture pour l’enregistrement de votre association. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Carte de séjour Demande de carte de séjour temporaire Statut apatride Vous êtes ressortissant étranger, vous souhaitez obtenir une carte de séjour temporaire. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Renseignements Demande de renseignements contrat d'assurance-vie Vous avez souscrit un contrat d’assurance vie et vous ne vous souvenez plus quelles en sont les particularités. Vous écrivez à la compagnie d’assurance qui gère votre contrat pour obtenir des renseignements. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Extrait acte mariage Demande copie acte mariage Etranger On vous demande une copie d’acte de mariage, lequel a été enregistré dans un pays étranger. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Délais de paiement Demande de diminution de montant d'échéances Vous avez reçu un ou plusieurs avis de contravention, mais votre situation professionnelle ne vous permet pas de les honorer. Vous souhaitez demander une diminution du montant des échéances qui vous ont été imposées. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Subventions Association humanitaire-Demande de subvention à une municipalité En vue d'un chantier dans un pays du Sud, une association met sur pied une préparation et sensibilisation des personnes volontaires et bénévoles. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Aide aux loisirs enfants et adolescents Demande d’aide aux loisirs des enfants et adolescents Vous voulez inscrire votre/vos enfants à un centre de loisirs, à un club sportif ou à un séjour en colonie de vacances. Vous avez peut-être droit à une aide de votre CAF Caisse d'allocations familiales. Certaines CAF attribuent des aides au temps libre », des pass loisirs » ou des bons vacances aux familles aux ressources modestes. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Réévaluation de la pension alimentaire Demande de révision de pension, suite a une maladie Divorcée et n’ayant pas la garde de vos enfants, vous devez chaque mois régler à votre ex-conjointe une pension alimentaire. Vous estimez cependant que le montant de cette dernière est trop élevé par rapport à vos revenus actuels, qui ont diminué depuis le jugement en raison d’une maladie. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Extrait acte mariage Demande extrait acte mariage sans filiation On vous demande un extrait d’acte de mariage simple sans filiation vous souhaitez en faire la demande auprès de la mairie où a été déclaré le mariage. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Carnet de santé Demande de renouvellement du carnet de santé Le carnet de santé de votre enfant a été entièrement rempli vous souhaitez en faire établir un nouveau. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Allocation Soutien Familial Demande d’allocation de parent isolé ou de soutien familial auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du défunt suite au décès d’une personne avec conjoint survivant Votre conjoint vient de décéder et vous devez en informer sa Caisse d’Allocations Familiales et solliciter, s’il y a lieu, une demande d’allocation de parent d’isolé ou de soutien familial. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Subventions Association d'artisans - Demande de subvention à une municipalité L'association des artisans d'une commune habitants organise un salon des artisans. Le maire est déjà impliqué il s'agit de mettre l'accent sur les aspects nouveaux de ce salon et d'en faire valoir les enjeux, par les retombées espérées sur cette commune en pleine expansion. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Subventions Association humanitaire-Demande de subvention au Conseil général En vue d'un chantier dans un pays du Sud, une association met sur pied un ensemble d'ateliers de sensibilisation des personnes volontaires et bénévoles ; la plupart sont de jeunes adultes. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Autorisation de découvert Lettre de demande d’autorisation de découvert supplémentaire Votre banque vous a accordé une autorisation de découvert qui ne vous suffit pas ou plus. Vous demandez une autorisation de découvert supplémentaire. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Vie associative Vie associative Fonctionnement d'une association Dissolution Vous avez décidé lors d'une assemblée générale de dissoudre votre association. Vous envoyez un courrier explicatif en préfecture accompagnant le formulaire Cerfa 13 972*02. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Remboursement anticipé Demande le paiement d'un prêt à un client Vous avez prêté de l’argent à un client et lui demandez le remboursement anticipé du prêt consenti. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Suspension de prélèvements Lettre de demande de suspension de vos prélèvements mensuels, pour le paiement de votre impôt sur le revenu, en raison de la perte de votre emploi. Vous êtes habituée à payer votre impôt sur le revenu par prélèvements mensuels. Vous venez d'être licenciée et les indemnités Assedic que vous allez percevoir, nettement inférieures à votre salaire habituel, vont difficilement couvrir vos dépenses courantes. Vous adressez immédiatement un courrier à votre trésorier payeur pour un arrêt complet de vos charges. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Soins palliatifs Demande d'arrêt des soins palliatifs lettre du patient Que vous soyez malade ou bien-portant, vous souhaitez limiter les soins palliatifs qui pourraient vous être délivrés lorsque le moment sera venu. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Clôture Lettre de demande de désignation d'une banque à la banque de France Vous vous êtes adressé à plusieurs banques pour ouvrir un compte, mais toutes ont refusé. Vous êtes en droit de demander à la Banque de France de désigner un établissement bancaire avec obligation de vous accueillir. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Refus de crédit Demander une explication pour le refus d'un crédit Vous avez fait une demande de crédit. L’organisme prêteur vous a opposé un refus. Vous souhaitez avoir une explication concernant ce refus. Vous menacez de changer d’établissement bancaire. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Demande d'acte de naissance Demande extrait acte naissance avec filiation DOM TOM On vous demande un extrait d’acte de naissance avec filiation, vous concernant vous souhaitez en faire la demande auprès de la mairie où a été déclarée la naissance. Cette mairie se situe en département ou territoire d’Outre-mer. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Bateau Lettre de demande de renseignements pour mise à quai d'un bateau de plaisance Vous souhaitez savoir quelles sont les formalités à accomplir et combien il vous en coûtera pour laisser votre bateau de plaisance à quai. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Parrainage Association catéchétique-Demande de parrainage d'un voyage, à un évêque Une association catéchétique intercommunale monte un projet de voyage à Lourdes pour des jeunes. Elle demande le parrainage de l'évêque de son diocèse. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Avance sur contrat Demande d'avance assurance-vie Vous avez besoin d’une somme d’argent et vous n’avez pas de liquidité, vous pouvez demander une avance sur votre contrat d’assurance vie que vous pourrez rembourser à court terme. Il est impératif de consulter les conditions générales de votre contrat afin de connaître les modalités de l’avance qui varient d’un contrat à l’autre. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Réclamations Demande d'autorisation d'utilisation du nom de l'ex-mari après un divorce Votre divorce a été prononcé. Cependant, vous souhaitez continuer à utiliser le nom de votre ex-conjoint pour éviter des perturbations professionnelles. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Carte station debout pénible Demande de formulaire pour carte station debout pénible Vous avez été reconnu atteint d’une incapacité permanente comprise entre 50% et 80% par la COTOREP vous souhaitez désormais obtenir la carte station debout pénible à laquelle vous avez droit. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Allocation CAF Demande d’allocation d’installation étudiant Vous êtes étudiant, titulaire d’une bourse. Vous venez d’emménager dans un nouveau logement. Vous avez peut-être droit à l’allocation d’installation étudiante, l’Aline, qui existe depuis le 1er juillet 2006. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Etat civil Demande copie acte de mariage célébration en Dom-Tom Vous souhaitez obtenir une copie d’acte d’un mariage célébré dans un département ou territoire d’Outre-Mer. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Modifications Demande d'extension de garanties suite à une augmentation de la valeur mobilière ou objets de valeur assurance habitation Vous avez acquis de nouveaux biens ou avez fait des aménagements dans votre logement et vous souhaitez réévaluer les garanties de votre assurance habitation. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Demande d'acte de naissance Demande copie acte de naissance DOM TOM On vous demande une copie de votre acte de naissance, qui a été enregistrée à en territoire ou département d’Outre-mer. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Carte de résident Demande de carte de résident Enfant né à l'étranger Vous êtes ressortissant étranger, vous souhaitez obtenir une carte de résident, valable dix ans et qui vous permettra d’exercer la profession de votre choix sur tout le territoire. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Demande d'acte de naissance Demande copie acte naissance ETRANGER On vous demande une copie de votre acte de naissance, qui a été enregistrée à l’étranger. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Réclamations Demande d’indemnité à votre architecte pour erreur de conception suite au travaux effectués. Votre architecte a mal conçu l’escalier principal de votre maison. Cette erreur de conception vous occasionne des frais supplémentaires. Vous avez dû effectuer des modifications et le chantier a pris du retard. Vous mettez en demeure votre architecte de prendre à sa charge ces dépenses supplémentaires. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Mesures pour les enfants Lettre de demande de paiement de pension alimentaire Procédures Vous êtes divorcée et votre conjoint ne règle pas régulièrement la pension alimentaire pour l’entretien et l’éducation de votre enfant. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Mesures entre époux Lettre de demande d’usage du nom du mari Procédures Vous êtes divorcée et votre jugement de divorce n’a pas statué sur l’autorisation de continuer à porter le nom de votre mari. Ce dernier souhaitant se remarier, il refuse à ce que vous continuiez à porter son nom et ce, malgré l’intérêt des enfants. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Baptême Demande à un parent d'être le parrain la marraine À l’occasion du baptême de votre enfant, vous souhaitez demander à l’une de vos parentes d’être parrain marraine. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Extrait acte mariage Demande de traduction d'un extrait d'acte de mariage Vous avez besoin de faire traduire votre extrait d’acte de mariage par un traducteur assermenté. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Modifications Demande de diminution de garantie diminution de la valeur à assurer assurance habitation Suite à un changement de domicile ou à une diminution de votre valeur mobilière et ou d’objets de valeur objets d’art ou bijoux vous demandez à votre assureur de modifier les garanties de votre contrat habitation. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Extension de contrat Lettre de demande d’assurance pour l’organisation d’un salon Votre entreprise va organiser un salon. Vous demandez à votre assureur une assurance particulière pour cet événement. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Demande d'acte de décès Demande d'extrait d'acte de décèsétranger On vous demande une copie d’acte de décès, lequel a été enregistré dans un pays étranger. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Demande d'asile Demande d'un état des droits à la formation professionnelle Immigré ou réfugié, vous souhaitez suivre une formation professionnelle. Avant cela, vous aimeriez connaître les droits d’accès dont vous pouvez bénéficier. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Assistante maternelle-Nourrice Lettre d'une assistante maternelle aux parents pour demander une participation financière pour une formation professionnelle AFPS Vous êtes assistante maternelle agrée employée par des particuliers et souhaitez suivre une formation professionnelle en relation avec votre métier, mais non dispensée dans le cadre de la formation obligatoire de la PMI l’exemple typique est l’AFPS. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Autorisation de découvert Lettre de demande de découvert occasionnel Votre employeur n'a pas viré votre salaire à temps. Avec le loyer à payer et les prélèvements des crédits, votre compte risque de se retrouver à découvert. N'attendez pas, sollicitez de votre banque un découvert occasionnel. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Modification prélèvement mensuel - tiers provisionnel Lettre de demande de réduction de vos prélèvements mensuels, pour le paiement de votre impôt sur le revenu, en raison de votre départ en retraite. Vous êtes habituée à payer votre impôt sur le revenu par prélèvements mensuels. Vous venez de partir en retraite et le montant mensuel de la retraite, que vous allez désormais percevoir, est nettement inférieur à celui que vous aviez l'habitude de recevoir en tant que salaire. Vous adressez immédiatement un courrier à votre trésorier payeur pour un allégement de vos charges. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Actes et pièces Relance adversaire Association Vous êtes partie à un litige et votre adversaire ne respecte pas les audiences de procédure l’obligeant à communiquer ses pièces, etc. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Carte de résident Demande de carte de résident Veuf ou veuve Vous êtes ressortissant étranger, vous souhaitez obtenir une carte de résident, valable dix ans et qui vous permettra d’exercer la profession de votre choix sur tout le territoire. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Chambre Demande d'indemnisation pour bagages détériorés à l'arrivée Transport aérien Paris-Milan Une valise, remise à l'enregistrement, arrive très endommagée à l'aéroport de destination. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Réclamations lettre de demande de rectification d'un ordre de vente Votre banquier a encore fait une erreur. Cette fois-ci, l'erreur a des conséquences importantes. Il a vendu trop de titres de votre portefeuille boursier. De ce fait, vous dépassez le plafond légal et risquez d'avoir à payer l'impôt sur les plus-values. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Dons d'organes Demande de carte de donneur d'organe Vous souhaitez que, si un accident vous arrivait, vos organes ou autres tissus puissent être greffés à un autre patient. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Suspension de prélèvements Lettre de demande de suspension de vos prélèvements mensuels, pour le paiement sur votre impôt sur le revenu, pour raisons personnelles. Vous êtes habituée à payer votre impôt sur le revenu par prélèvements mensuels. Vous décidez de suspendre ces prélèvements pour des raisons qui vous sont personnelles. Vous adressez immédiatement un courrier à votre trésorier payeur pour un arrêt complet de vos charges. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Demande d'acte de mariage Demande extrait acte mariage tierce personne Vous souhaitez obtenir un extrait d’acte d’un mariage célébré dans un département ou territoire d’Outre-Mer. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Contribution aux charges Demande de contribution aux charges communes Vous estimez que votre conjointe ne contribue pas ou pas suffisamment aux dépenses de votre foyer. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Modification prélèvement mensuel - tiers provisionnel lettre de demande de réduction de vos prélèvements mensuels, pour le paiement de votre impôt sur le revenu, en raison de votre congé parental. Vous êtes habituée à payer votre impôt sur le revenu par prélèvements mensuels. Votre enfant est née en cours d'année X et vous bénéficiez d'un congé parental. Puisque les prestations familiales que vous allez percevoir ne sont pas imposables, vous adressez un courrier documenté à la trésorerie dont vous dépendez afin de bénéficier d'un allégement de vos prélèvements mensuels. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Jugement de divorce Demande de dommages interets pour rupture Vos fiançailles ont été rompues par votre partenaire. Lésée par cette séparation, vous souhaitez lui demander des dommages intérêts. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Demande de traduction d'extrait d'acte de décès Demande de traduction d'un extrait d'acte de décès Vous avez besoin de faire traduire un extrait d’acte de décès par un traducteur assermenté. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Testament Modèle de testament olographe legs à une Association Diocésaine pour dire des messes Vous voulez faire dire des messes pour le repos de votre âme. Vous faites un legs à une Association Diocésaine pour ce faire. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Actes de décès Demande de copie d'acte de décèsDom-Tom On vous demande une copie d’acte de décès d’une personne morte dans un département ou territoire d’Outre-mer vous devez en faire la demande auprès de la mairie où a été déclaré le décès. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Carte d'invalidité Demande de formulaire pour carte d'invalidité militaireONACVG Vous avez été handicapé par un accident survenu dans le cadre de l’exercice de votre fonction militaire. Vous pouvez prétendre à une carte d’invalidité militaire. La demande de ce document peut être présentée à la mairie dont dépend votre lieu de résidence ou à l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Voyages Vol annulé Demande d'indemnisation et de remboursement de billet Vol européen Billet réservé Paris-Vilnius Lituanie sur un vol régulier Vol annulé par la compagnie aérienne Ce passager ne peut modifier sa date de départ. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Carte de résident Demande de carte de résident Accident du travail Vous êtes ressortissant étranger, vous souhaitez obtenir une carte de résident, valable dix ans et qui vous permettra d’exercer la profession de votre choix sur tout le territoire. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Demande d'extrait de casier judiciaire Demande d'extrait de casier judiciaire femme mariée TOM organisme ou une administration vous demande un extrait de casier judiciaire. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Actes de décès Demande de copie d'acte de décèsétranger On vous demande une copie d’acte de décès, lequel a été enregistré dans un pays étranger. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Demande d'acte de mariage Demande copie acte mariage étranger On vous demande une copie d’acte de mariage, lequel a été enregistré dans un pays étranger. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Demande d'affiliation Demande d'affiliation CMU Vous n’avez pas droit aux prestations d’un régime obligatoire d’assurance maladie ou maternité. Vous pouvez par conséquent demander votre affiliation à la Couverture maladie universelle. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Modification prélèvement mensuel - tiers provisionnel Lettre de demande de réduction de vos prélèvements mensuels, pour le paiement de votre impôt sur le revenu, en raison de la naissance de votre enfant Vous êtes habituée à payer votre impôt sur le revenu par prélèvements mensuels. La naissance de votre enfant entraîne automatiquement des frais supplémentaires d'importance, et, par ricochet, une réduction de votre impôt sur le revenu. Vous adressez, dès sa naissance, un courrier documenté à la trésorerie dont vous dépendez. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Modification prélèvement mensuel - tiers provisionnel Lettre de demande de réduction de vos prélèvements mensuels, pour le paiement de votre impôt sur le revenu, en raison de la perte de votre emploi. Vous êtes habituée à payer votre impôt sur le revenu par prélèvement mensuels. Vous venez d'être licenciée et les indemnités Assedic que vous allez percevoir seront nettement inférieures à votre salaire habituel. Vous adressez immédiatement un courrier à votre trésorier payeur pour un allégement de vos charges. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Allocation Garde d'enfant Demande d’allocation de complément de libre choix du mode de garde Vous faites garder votre/vos enfants âgés de moins de six ans Vous pouvez peut-être bénéficier de la Paje. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Demande d'acte de naissance Demande copie naissance avec filiation DOM TOM On vous demande une copie d’extrait d’acte de naissance avec filiation, vous concernant vous souhaitez en faire la demande auprès de la mairie où a été déclarée la naissance. Cette mairie se situe en département ou territoire d’Outre-mer. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Voyages Surbooking – refus d'embarquement - Demande d'indemnisation Billet réservé Nantes-Madrid sur un vol régulier Pour des raisons de surbooking, le passager est refusé à l’embarquement par la compagnie aérienne Ce passager a dû accepter un autre vol et a donc subi une série de désagréments. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Jugement de divorce Demande d'utilisation du nom du mari Votre divorce a été prononcé. Cependant, vous souhaitez continuer à utiliser le nom de votre ex-conjoint pour éviter des perturbations professionnelles. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Soins palliatifs Demande d'arrêt de soins palliatifs L’un de vos proches est l’objet de traitements n’améliorant pas son état de santé cette personne étant en phase terminale de maladie, vous avez pris la décision d’établir une demande d’arrêt de soins palliatifs. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Titres de séjour Demande d'aide réinsertion travailleur étranger dans pays d'origine Vous êtes candidat volontaire au retour dans votre pays d’origine Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Demande d'acte de mariage Demande copie acte mariage Dom Tom Vous souhaitez obtenir une copie d’acte d’un mariage célébré dans un département ou territoire d’Outre-Mer. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Demande d'acte de décès Demande de copie d'acte de décès Dom Tom On vous demande une copie d’acte de décès d’une personne morte dans un département ou territoire d’Outre-mer vous devez en faire la demande auprès de la mairie où a été déclaré le décès. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Réclamations Particulier - Demande d'indemnisation pour bagage à main détérioré Transport aérien Paris-Vilnius Un café offert a été renversé sur votre sac et créé quelques dégâts. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Allocation Garde d'enfant Demande d’allocation d’aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée Vous venez d’engager une assistante maternelle agréée pour garder votre enfant, né avant le 1er janvier 2004. Vous pouvez, sous certaines conditions et selon vos ressources, bénéficier de l’Afeama aide à la famille pour l’emploi d’une assistante agréée. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Extrait acte mariage Demande copie acte mariageDom Tom Vous souhaitez obtenir une copie d’acte d’un mariage célébré dans un département ou territoire d’Outre-Mer. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Voyages Vol annulé Demande de remboursement de billet Vol non européen Billet réservé Paris-Tunis sur un vol régulier. Vol annulé par la compagnie aérienne au moment du départ. Causes interdiction de vol suite à contrôle technique. Vous ne pouvez différer votre départ. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Allocation Garde d'enfant Demande d’allocation de garde d’enfant à domicile Vous employez une personne pour garder votre enfant, né avant le 1er janvier 2004, à domicile. Vous exercez une activité professionnelle minimale. Vous pouvez peut-être bénéficier de l’Aged. Lettre pour demande-dons-association Lettre Gratuite Carte d'invalidité Demande de formulaire pour carte d'invalidité militaire Vous avez été handicapé par un accident survenu dans le cadre de l’exercice de votre fonction militaire. Vous pouvez prétendre à une carte d’invalidité militaire. La demande de ce document peut être présentée à la mairie dont dépend votre lieu de résidence ou à l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre. Lettre pour demande-dons-association

Donsaux associations dites d’intérêt général. Informations sur la lettre de demande de soutien financier à l’association que l’administrateur peut recueillir. Sample Letter Manager 2019 recueille également d’autres images connexes une lettre de demande de soutien financier pour l’association sous ça. Financez votre projet via

Title Microsoft Word - Modèle de lettre de demande d'aide à la CCE MACpascal Created Date: 9/10/2015 8:05:10 AM

modele de lettre lettre de motivation agent accueil 74 45 gratuit demande etsa worldindoorlacrosse ment rédiger une lettre de demande de sponsoring bibliographic records thefurlas page 44 sur 46 reprendre les formats de template lettre de demande de dons pour une association gratuit frais gazette pratique modele de lettre demande de subvention gratuit demande de lettre de demande de dons pour une association gratuit confirmation 15 ecrire cv demande de lots gratuits pour association lettre de demande de dons Lettre De Demande De Dons Pour Une association Gratuit Modele Lettre Don association 15 Modele De Lettre Dexcuse fait partie de 76 Lettre De Demande De Dons Pour Une association Gratuit galerie d'images. Pour télécharger ce Lettre De Demande De Dons Pour Une association Gratuit Modele Lettre Don association 15 Modele De Lettre Dexcuse en haute résolution, cliquez avec le bouton droit de la souris sur l'image et choisissez "Enregistrer l'image sous". Vous obtiendrez cette image à propos de Lettre De Demande De Dons Pour Une association Gratuit Modele Lettre Don association 15 Modele De Lettre Dexcuse. Cette photographie numérique de Lettre De Demande De Dons Pour Une association Gratuit Modele Lettre Don association 15 Modele De Lettre Dexcuse a une taille d'image 2877x3788 de pixel. Vous pouvez voir un autre élément de cette galerie de 76 Lettre De Demande De Dons Pour Une association Gratuit ci-dessous. Obtenez un article intéressant sur 76 Lettre De Demande De Dons Pour Une association Gratuit qui pourrait vous aider. Admin, merci. Title Lettre De Demande De Dons Pour Une association Gratuit Modele Lettre Don association 15 Modele De Lettre Dexcuse Fonds d'écran HD pour tablettes Android, iPad, iPhone ou PC, La catégories , Publié par Charlesbois, La sujets sur Wednesday, January 8th, 2020, Télécharger Télécharger d'image!

LÉglise catholique assure ses missions grâce à la générosité des fidèles : Merci pour votre soutien à la mission de l’Église. >> Accédez au formulaire de don pour contribuer à la vie de votre diocèse, de votre paroisse par un don au denier de l'Église (anciennement denier du culte)

LETTRE TYPE demande de lots Lettre Gratuite Lots / Dons Lettre de demande de matériel informatique pour une association Vous êtes membre d'une association à but non lucratif et vous avez besoin de matériel informatique ? Un don ou prêt de matériel informatique doit être demandé dans une lettre à cet effet. Lettre pour demande de lots - Disponible dans » Vie associative » Fonctionnement d'une association » Lots / Dons Lettre Gratuite Lots / Dons Association-Demande de lots à une entreprise Une association de boulistes organise un tournoi et demande des lots à plusieurs entreprises du département ici, une conserverie. Lettre pour demande de lots - Disponible dans » Vie associative » Fonctionnement d'une association » Lots / Dons Lettre Gratuite Argent Prêt Demande de prêt Vous souhaitez emprunter à votre employeur, une caisse ou une banque. Vous écrivez un courrier en ce sens. Lettre pour demande de lots - Disponible dans » Argent » Prêt » Demande de prêt Lettre Gratuite Lots / Dons Association de quartier - Demande de lots à un commerçant Une association de quartier organise un loto. Elle s'adresse à tous les commerçants pour obtenir des lots. Lettre pour demande de lots - Disponible dans » Vie associative » Fonctionnement d'une association » Lots / Dons Lettre Gratuite Lots / Dons Lettre de demande de livres pour une association Vous êtes membre d'une association proposant des lectures ou des prêts de livres. Vous souhaitez obtenir un don de livres pour étayer votre bibliothèque. Vous devez solliciter ce don en écrivant une lettre à cet effet. Lettre pour demande de lots - Disponible dans » Vie associative » Fonctionnement d'une association » Lots / Dons Consulter toutes les 1796 lettres "demande de lots " DISCOURS demande de lots Discours d'un parent fêtant le 18e anniversaire de son fils. Vous êtes invité aux 18 ans d’un descendant de votre famille. Au moment de l’apéritif ou du dessert, vous allez annoncer votre intention de lire un petit discours. - Disponible dans » Discours » Anniversaire » Anniversaire des enfants Discours de la conjointe ou de l’épouse fêtant le 60e anniversaire de son conjoint ou mari Vous avez réuni votre famille et vos amis à l'occasion des 60 ans de votre conjoint ou époux. Au moment du dessert, vous allez annoncer votre intention de lire un petit discours. - Disponible dans » Discours » Anniversaire » Anniversaire des conjoints Discours d'une amie fêtant le 18e anniversaire de son ami Vous êtes invité aux 18 ans d’un ami. Au moment de l’apéritif ou du dessert, vous allez annoncer votre intention de lire un petit discours. - Disponible dans » Discours » Anniversaire » Anniversaire des amis Discours d'une amie fêtant le 30e anniversaire de son ami Vous êtes invité aux 30 ans d’un ami. Au moment de l’apéritif ou du dessert, vous allez annoncer votre intention de lire un petit discours. - Disponible dans » Discours » Anniversaire » Anniversaire des amis Discours de la conjointe ou épouse fêtant le 30e anniversaire de son conjoint ou mari. Vous avez réuni votre famille et vos amis à l'occasion des 30 ans de votre conjoint ou époux. Au moment du dessert, vous allez annoncer votre intention de lire un petit discours. - Disponible dans » Discours » Anniversaire » Anniversaire des conjoints Consulter tous les 220 discours " demande de lots " FICHE PRATIQUE demande de lots Accident de la circulation ayant entraîné un dommage matériel - Disponible dans > Fiches pratiques > Accidents Demande du statut d’apatride - Disponible dans > Fiches pratiques > Vivre en France en étant étranger Demande d’asile sur le territoire français OFPRA - Disponible dans > Fiches pratiques > Vivre en France en étant étranger Demande d’asile sur le territoire français préfecture - Disponible dans > Fiches pratiques > Vivre en France en étant étranger Acquisition de la nationalité française par le mariage - Disponible dans > Fiches pratiques > Nationalité française Consulter tous les 66 Fiches partique "demande de lots" PETIT MOT demande de lots Anniversaire de mariage d'un couple petit mot ton humoristique Vous envoyez un petit mot à un couple pour son anniversaire de mariage. Vous pouvez jouer sur les symboles de chaque anniversaire de mariage noces de coton, de bois, de faïence, etc. en utilisant un ton humoristique. - Disponible dans > Anniversaires et Fêtes > Anniversaires mariage Petit mot à un ami pour demander de ses nouvelles petit mot ton humoristique Vous n'avez plus de nouvelles d'un ami. Vous êtes préoccupé par son silence. Vous lui adressez un petit mot plein d'humour. - Disponible dans > Famille - Amitié - Relations > Amis Anniversaire d'un membre de sa famille petit mot ton humoristique Vous souhaitez fêter l’anniversaire d’un membre de votre famille. C’est un moment important, un instant joyeux. Vous lui envoyez donc un petit mot qui rappelle la famille et les bons moments de la famille, sur un ton humoristique. - Disponible dans > Anniversaires et Fêtes > Anniversaires famille Anniversaire de son conjoint petit mot ton humoristique Vous envoyez un petit mot à votre conjoint pour lui fêter son anniversaire. Pour changer un peu les habitudes, utilisez un ton humoristique. - Disponible dans > Anniversaires et Fêtes > Anniversaires famille Déclaration d'amour à un homme qui vient de vous être présenté petit mot ton humoristique Vous souhaitez déclarer votre flamme à un homme qui vient de vous être présenté et qui vous a laissé une impression plutôt forte. Disons tout simplement que vous êtes tombée amoureuse. Alors, pour éviter de vous déclarer trop brusquement, vous adoptez un ton humoristique. Si l’histoire d’amour ne marche pas, au moins l’aurez vous fait sourire. - Disponible dans > Déclarations d'amour > A un homme Consulter tous les 202 petits mots "demande de lots"

Associationdont la mission est Reconnue d'Utilité Publique, WELFARM œuvre pour une meilleure prise en compte du bien-être des animaux, à toutes les étapes de leur vie (élevage, transport, abattage).

l est républicain ghi du 07 03 2018 client by ghi & lausanne cités issuu 21 lettre de demande de lots pour une association gratuit le guide des relations entre associations et financeurs publics 21 lettre de demande de lots pour une association gratuit contacter framasoft 21 lettre de demande de lots pour une association gratuit coin op legacy annonce vente appartement marseille 4 35 m² 89 000 € 22 meilleur de de lot tombola gratuit Demande De Lots Gratuits Pour association Lettre De Demande De Dons Pour Une association Gratuit Modifiable fait partie de 61 Demande De Lots Gratuits Pour association galerie d'images. Pour télécharger ce Demande De Lots Gratuits Pour association Lettre De Demande De Dons Pour Une association Gratuit Modifiable en haute résolution, cliquez avec le bouton droit de la souris sur l'image et choisissez "Enregistrer l'image sous". Vous obtiendrez cette image à propos de Demande De Lots Gratuits Pour association Lettre De Demande De Dons Pour Une association Gratuit Modifiable. Cette photographie numérique de Demande De Lots Gratuits Pour association Lettre De Demande De Dons Pour Une association Gratuit Modifiable a une taille d'image 1141x1600 de pixel. Vous pouvez voir un autre élément de cette galerie de 61 Demande De Lots Gratuits Pour association ci-dessous. Obtenez un article intéressant sur 61 Demande De Lots Gratuits Pour association qui pourrait vous aider. Admin, merci. Title Demande De Lots Gratuits Pour association Lettre De Demande De Dons Pour Une association Gratuit Modifiable Fonds d'écran HD pour tablettes Android, iPad, iPhone ou PC, La catégories , Publié par Charlesbois, La sujets sur Saturday, November 17th, 2018, Télécharger Télécharger d'image!

Objet: Demande d'exonération de la taxe d'habitation. Votre ville, le 21 Août 2022. Madame, Monsieur. Suite à l’avis d’imposition à la taxe d’habitation 2022 qui m’a été adressé pour mon logement situé au [indiquer l’adresse de votre logement], je vous adresse le présent courrier afin de bénéficier d'en être exonéré.

^{Exemple De Lettre Pour Demande De Dons Pour Un Loto. Modele lettre type demande de dons pour loto. Dans le cadre d'une manifestation type loto, kermesse etc., vous avez sollicité de la part de divers partenaires des lots Lettre De Motivation Rotary Exemple Semerbak a from Pour certains, le coût de ces dons peut être limité en mettant quelques restrictions aux fameux bons pour we exclus pour le billet de cinéma par exemple. Afin de pérenniser notre action et de. Appel aux dons pour la tombola de la fete de l'ecole appel a vos dons. Dans Le Cadre D'une Manifestation Type Loto, Kermesse Etc., Vous Avez Sollicité De La Part De Divers Partenaires Des Lots Demande de lots pour l’organisation d’un loto madame, monsieur, notre association œuvre depuis de nombreuses années pour le développement de la vie sociale, à morangis et dans les communes environnantes. Modèle de demande de lots pour une manifestation associative catégorie dons résumé de la lettre Modèle de lettre gratuit, exemple de lettre type. Lettre De Résiliation, Motivation, Amour Tourcoing, Le Objet Voici un aperçu du contenu du modèle de lettre gratuit à télécharger annonce loto objet Lettre de demande de logement social au maire. Offre école et associations, votre nom et votre fonction, un email de contact ainsi que le code postal de votre école, de l’association de parents d’élèves ou. Vous Devez Solliciter Ce Don En Écrivant Une Lettre À Cet Effet. Une association loi 1901 peut organiser un loto, une tombola ou une loterie, si ces derniers servent à favoriser des actes de bienfaisance, des arts ou des activités sportives. Envoyez votre demande à vos prospects en leur expliquant la raison de ce besoin de fincancement. Modèles de lettres pour demande lots loto » Pour Les Plus Gros Lots, Essayez De Trouver Un Sponsor De L'événement Ou D'un Jeu Spécifique En Échange D'une Bonne Visibilité Tout Au Long De L'événement Madame, monsieur, notre association [nom], dont l’objet est [but de l'association], prépare l’organisation de sa grande fête annuelle, le [date]. Modele lettre type demande de dons pour loto. Noms imprimés sur les billets, publicité pendant l'événement. L’organisation Du Loto Répond À Un But Social, Culturel, Scientifique, Éducatif, Sportif […] Chaque exemple de lettre ou de contrat est accompagné des lois et règles qui lui sont applicables ainsi que de conseils pratiques pour l'envoi du courrier. Lettre type demande de lots. Demande de lots pour une tombola.}

Lademande est à adapter à la situation de votre association, mais la principale information à indiquer, quite à insister, est de présenter votre association et ses actions. Cette lettre de demande de mobilier doit être écrite dans les règles de l'art car, paradoxalement, tout ce qui est gratuit est cher !

En tant que Trésorier ou Président d'une association vous recevez des dons et devez établir des reçus ? Téléchargez gratuitement notre modèle de lettre de reçu de don à une association. Lettre reçu de don association notre modèle gratuitJustificatif de don pour association quelle utilité ? Faut-il utiliser un modèle de reçu de don pour association loi 1901 ou un Cerfa don association ?FAQ Lettre reçu de don association notre modèle gratuit Vous pouvez télécharger ci-dessous notre lettre type de reçu de don pour une association. Ce justificatif de don est certifié conforme par notre département juridique. L'attestation de don d'une association doit comporter certaines mentions, à savoir Coordonnées de l'association, Type d'organisme dont elle relève, Coordonnées du donateur, Date du don,Montant du don en chiffres et en lettres,Nature du versement numéraire, chèque, virement,Date d'établissement du reçu de don de l'association,Signature de la personne habilitée à le faire par l'association, Vous pouvez également joindre à ce modèle de reçu fiscal une lettre de remerciement pour un don reçu. Le soutien des donateurs à votre cause est essentiel n'hésitez pas à leur exprimer votre gratitude en plus de leur envoyer le reçu de don ! Justificatif de don pour association quelle utilité ? L'association peut délivrer au donateur une attestation de don, aussi appelé reçu fiscal ou reçu de don. Ce document permet ensuite au donateur de bénéficier d'un avantage fiscal et de pouvoir le justifier auprès du Service des Impôts. L'attestation de don pourra alors être fournie avec la déclaration de revenus. Il faut cependant avoir en tête que toutes les associations ne sont pas autorisées à établir un reçu de don fiscal. Les associations éligibles sont par exemple Des organismes reconnus d'utilité publique, culturels ou de bienfaisance, Des associations d'intérêt général ayant un caractère social, éducatif, philanthropique... Les articles 200, 238 bis et 978 du code général des impôts CGI en établissent la liste. L'association qui délivre un reçu de don sans en y être autorisée s'expose à des sanctions financières notamment. Si vous ne savez pas si votre association est concernée par cet avantage, vous pouvez enclencher une demande de rescrit fiscal. Cette requête auprès de la Direction Départementale des Services Fiscaux vous permettra de savoir si vous pouvez faire bénéficier à vos donateurs d'une défiscalisation sur leurs dons. Faut-il utiliser un modèle de reçu de don pour association loi 1901 ou un Cerfa don association ? Vous pouvez librement choisir entre l'utilisation du CERFA 11580 et le modèle que nous mettons à votre disposition. Il n'y a pas de formalisme en la matière, seulement, vous devrez au moins faire figurer toutes les mentions figurant dans le modèle. Si vous utilisez un logiciel pour association, il vous permettra également de générer automatiquement les modèles de reçu de don. Un donateur qui fournit à l'administration fiscale un faux reçu de don fiscal s'expose à une amende allant de 15 à 45 000 € et une peine d'emprisonnement allant de 1 à 3 ans. FAQ Comment faire un reçu pour une association ?L'association peut établir un reçu de don en utilisant le formulaire Cerfa 11580 ou un modèle de reçu de don d'association comme celui mis à disposition par Coover. Quelle association peut délivrer un reçu fiscal ?Toutes les associations ne peuvent pas délivrer de reçus de dons à ses donateurs. Pour savoir si votre association en a le droit, vous pouvez vous référer aux articles 200, 238 bis et 978 du code général des impôts CGI. Vous pouvez aussi faire une demande de rescrit fiscal.

.